En cliquant sur Réserver, le locataire s'engage à respecter les conditions et règlements  ci-dessous.

Conditions :

- Il est interdit de fumer à l’intérieur de la propriété incluant la véranda.

- Les animaux sont strictement interdits.

- Il est important de se conformer aux heures d’arrivée et de départ par respect pour nos équipes d’entretien et nos visiteurs. En cas de non-respect, des frais pourront s’appliquer.

- Un maximum de 8 personnes peuvent être présentes en tout temps sur le site.

- Le locataire s’engage à respecter des règles de conduite et ne pas déranger les voisins et résidents du secteur. Il devra s’en tenir à un niveau de bruit raisonnable, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Entre 23h et 8h  les bruits doivent être réduits à un minimum, surtout à l’extérieur. Les fêtes/partis sont interdits

 - Vous devez mettre en pratique toutes les consignes reliées à l’utilisation de la propriété qui vous sont remises par le locateur ou que vous trouverez directement sur place.

- Le locataire ne peut céder ses droits, en vertu du contrat de location, ni sous-louer la propriété.

-Si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas respectée durant votre séjour, le propriétaire se réserve le droit de vous expulser, et ce, sans aucun autre avis ni remboursement.

Responsabilités :

- Le locataire doit aviser le locateur de tout bris ou dommage causé durant son séjour. 

 -Le locataire est responsable des dommages matériels et corporels survenus dans la propriété louée pendant la période de location, et ce, peu importe la raison, sauf dans le cas de dommages non causés par celui-ci ou ses occupants et ceux résultant de vice de construction, défaut d’entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par le contrat d’assurance habitation du locateur. Le locataire et toute autre personne se trouvant sur les lieux loués s’engagent à tenir le locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont ils sont responsables. 

- Le locataire s’engage à remettre la propriété louée à la fin de sa période de location dans le même état qu’à son arrivée. Le locataire est responsable des bris causés par ses faits personnels et ceux des personnes qui l’accompagnent et il se verra remettre une facture pour tout dommage causé à la propriété (sauf l’usure normale des lieux).

Dispositions générales :

- Le locateur ne pourra être tenu responsable de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du locataire, pouvant survenir au locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à la propriété.

- Le locateur ne pourra être tenu responsable du vol ou de la perte des biens du locataire ou de ses invités lors de leur séjour.

Règlements municipaux:

Les locataires du Lunëa s’engagent à respecter la règlementation municipale de la municipalité de Saint-Côme (règlement 657-2021).  

En cas de non-respect des dispositions qui suivent, la municipalité pourrait donner un constat d’infraction au responsable de la location.

ARTICLE 8: Il est interdit de stationner un véhicule sur le chemin public entre 23h00 et 7h00, du 1er novembre au 15 avril de chaque année, inclusivement.

ARTICLE 11 : OBLIGATION DE FOURNIR UNE LISTE DES EMBARCATIONS DISPONIBLES POUR LES LOCATAIRES

Lorsqu'applicable, les locateurs devront fournir une liste des embarcations disponibles aux locataires, et intégrer cette liste à leur règlement de location. (Il n'y a pas d'embarcations fournies au chalet Lunëa)

ARTICLE 13 : ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux domestiques sont sous la responsabilité du Répondant de location, et doivent être maintenus en laisse ou attachés à un point fixe en tout temps lorsqu’ils sont à l’extérieur. Les chiens doivent obligatoirement détenir une licence valide d’une autorité compétente. En aucun cas une résidence de tourisme ne pourra accueillir plus de 4 chiens simultanément. (Les animaux sont interdits au chalet Lunëa)

ARTICLE 14 : INTERDICTION DE CAUSER DU BRUIT SUSCEPTIBLE DE TROUBLER LA PAIX DU VOISINNAGE

Il est strictement défendu de produire ou de laisser produire du bruit susceptible de troubler la paix d’un voisin ou du voisinage.

C’est maximum de 8 personnes. En cas de non-respect des dispositions qui suivent, il s'agit de 500$ d’amende par personne supplémentaire.

ARTICLE 14.1 : INTERDICTION D’UTILISER DES FEUX D’ARTIFICE

Il est interdit pour le répondant de location ou pour tout occupant d’utiliser des feux d’artifice, en tout temps.

ARTICLE 15 : HEURE DE FIN DES ACTIVITÉS EXTÉRIEURES

En tout temps, les occupants d’une résidence de tourisme doivent cesser toute activité extérieure pouvant générer du bruit à partir de 23h00 jusqu’à 8h00 le lendemain matin.

ARTICLE 16 : CAMPING, ROULOTTES, TENTES-ROULOTTES ET AUTRES VÉHICULES RÉCRÉATIFS

Il est strictement interdit, lors de la location d’une résidence de tourisme sur le territoire de Saint-Côme, d’installer une ou des tentes, roulottes, tentes-roulottes et autres véhicules récréatifs sur le terrain en location, ou tout autre terrain à proximité. Il est également prohibé d’utiliser des bâtiments accessoires à des fins d’hébergement.

ARTICLE 17 : ACTIVITÉS NAUTIQUES ET EMBARCATIONS

Il est interdit à tout occupant ou répondant de location de mettre à l’eau, sur tous les plans d’eau de la Municipalité de Saint-Côme, leur bateau, chaloupe, canot, kayak, ponton ou toute autre embarcation personnelle, louée, ou empruntée, à l’exception des embarcations fournit par le locateur.